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Seuil 6 : 214 000 € à 5 350 000 € HT

Marché de travaux         
ÉtapeIntervenantActionTemps prévisionnelContrôle de légalité
1. Formation des pièces techniquesTechnicienInformation du Service achat public par l'envoi d'une demande de publication (modèle 2) + rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP)En fonction du besoinSans objet
2. Rédaction des pièces administrativesService achat publicRédaction d'un règlement de consultation (RC) (modèle 1) + acte d'engagement (AE) + cahier des clauses administratives particulières (CCAP)Ouverture du dossier de contrôle de légalité (DCL) avec l'insertion du CCTP si maître d'œuvre engagé sur le marché
3. Autorisation de consultationDemande d'autorisation (DA) écrite à l'adresse du DGSA (qui valide la publication de sa signature)Jeudi ou Vendredi immédiat après la fin de rédaction des pièces = J0Complément du DCL par l'ajout du CCAP + RC + AAPC
3.1. Consultation et parutionRetour de la DA signée, publication CCAP + CCTP + RC + AE sur le profil acheteur AWS + Site internet ALF + BOAMP ou Journal d'annonce légale; envoi au Technicien + son Directeur de pôle + de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) + récupération pour archive AAPC issu du BOAMP ou du Journal d'annonce légaleMardi suivant J0
4. Convocation de la commission des achats publics adaptésRédaction et mise à signature du Président d'une Convocation CAPA (modèle 1) pour le mercredi suivant J1 ou une semaine aprèsJeudi avant date limite ou le Lundi à 12h00, 2 à 4 semaines après J0 en fonction de la date limite (J1)Sans objet
4.1. Réception des offresImportation + et pré-ouverture des plis, rédaction du registre des dépôts + Pré-rédaction Procés verbal (modèle 1)J1 (2 à 4 semaines après J0)
4.2. Ouverture des plisCommission des achats publics adaptés (situation classique)Rédaction du procès verbal (modèle 1) + don des plis au technicienMercredi suivant J1 et avant le Bureau communautaireComplément du DCL par l'ajout du PV 1 + registre des dépôts
Service achat public et technicienRédaction du procès verbal (modèle 1) + transmission aux membres de la CAPA + DGSA
5. Analyses des offresTechnicien et/ou maître d'œuvreRédaction d'une Analyse des offres (AO) + envoi de l'AO au Directeur de pôle (qui valide l'analyse de sa signature)J1 + 1 à 2 semaines maximumSans objet
6. Information hiérarchiqueDirecteur de pôleTransmission de l'AO au service achat public + au DGSAAprès validation de l'AO = J2Complément du DCL par l'ajout de l'AO validée
6.1. Information politiqueTransmission de l'AO au Président et/ou au ViceprésidentJ2 ou J2 + 1 Point hebdomadaire avec le PrésidentSans objet
6.2. Présentation de l'analyseService achat publicRédaction et envoi d'une convocation CAPA (modèle 2) + rédaction d'une synthèse de l'AO (SAO) + Pré-rédaction d'un Procès verbal (modèle 2)J2
7. DécisionCommission des achats publics adaptésAttribution: Le Président signe l'AE de l'offre la plus avantageuseMercredi suivant J2Complément du DCL par l'ajout du PV 2 + DPGF et documents techniques des offres retenues
Négociation: expose l'objet et la durée des négociations au Technicien et/ou maître d'œuvre
Service achat publicRédaction du procès verbal conforme
7.1. Négociation (facultative)Techniciena. Information des candidats sur les conditions de la négociation par courrier d'ouverture des négociationsL'invitation à négocier en fixe les délais, terme des négociations = J3Complément du DCL par l'ajout des courriers de négociations
b. Forme libre de négociation mais se concluant par le renvoi d'une nouvelle offre
c. Réitération étapes 5-6
7.2. Présentation post-négociationService achat publicRédaction et envoi d'une convocation CAPA (modèle 3) + rédaction d'une synthèse de l'AO (SAO) + Pré-rédaction d'un Procès verbal (modèle 3)J3 à J3 + 1 à 2 semainesSans objet
7.2. Décision finaleCommission des achats publics adaptésAttribution ou rejetJ3 ou Mercredi suivant J3Complément du DCL par l'ajout du PV 3 + DPGF finaux
Service achat publicRédaction du procès verbal conforme
8. Engagement juridiqueTechnicienRédaction d'un courrier d'attribution par titulaire + rédaction d'une décision à envoyer au service achat publicJ4Complément du DCL par l'ajout du/des courriers d'attribution
9. Engagement budgétaireAssistant de pôleSans objet
10. Informations légalesTechnicienInformation par courrier de rejet (modèle 2) aux candidats non retenusComplément du DCL par l'ajout du/des courriers de rejet
11. Notification du marchéEnvoi de l'AE joint au CA et récupération avec signature de notification; transmission au service achat publicJ4 + 11 jours obligatoiresComplément du DCL par l'ajout de l'AE complètement signé
12. Publication de l'attributionService achat publicVérification de la décision + transmission pour dématérialisation + publication d'un avis d'attribution sur la plateforme AWS + avis sur BOAMP ou Journal d'annonce légaleDécision télétransmise au contrôle de légalité
13. Contrôle de légalitéCopie du DCL et transmission à la préfecture + conservation des originaux tamponnésTransmission d'une copie du DCL conservée à la préfecture