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Seuil 3 : 25 000 € HT à 70 000 € HT

Marché de travaux         
ÉtapeIntervenantActionTemps prévisionnel
1. Formation des pièces techniquesTechnicienInformaton du Service achat public, caractérisation du besoin et rédaction d'un DPGF (si possible) + d'un cahier des chargesEn fonction du besoin
2. Rédaction des pièces administrativesService achat publicRédaction d'une Convention (Conv) correspondante au besoin + Rédaction d'une lettre de consultation (LC)
3. Autoristion de consultationDemande d'autorisation écrite à l'adresse du DGSAJeudi immédiat après fin de rédaction = J0
3.1. Consultation et parutionEnvoi de 3 LC, Conv et DQEMardi suivant J0
4. Réception des offresRécupération des offres + transmissions au TechnicienLundi 1 à 3 semaines après J0 en fonction date limite (= J1)
5. Analyses des offresTechnicienRédaction d'un tableau d'analyse des offres (TAO) et d'un rapport d'analyse des offres (RAO)J1 + 1 à 2 semaines maximum
6. Information hiérarchiqueTransmission du RAO au Directeur de pôle qui le valide de son seingJour de transmission = J2
6.1. Information politiqueDirecteur de pôleTransmission du RAO au Viceprésident correspondant + au PrésidentJ2 ou J2+1 jour
6.2. Présentation de l'analyseService achat public ou Directeur de pôleEnvoi au DGSA + membres du bureauLundi suivant J2
7. DécisionPrésident (sur délégation du Conseil communautaire)Attribution: Signe le devis de l'offre la plus avantageuseMercredi suivant J2
Négociation: expose l'objet et la durée des négociations au Technicien
7.1. Négociation (facultative)Techniciena. Information des candidats sur les conditions de la négociation par courrielL'invitation à négocier en fixe les délais, terme des négociations = J3
b. Forme libre de négociation mais se concluant par le renvoi d'un nouveau devis
c. Réitération étapes 5-6
7.2. Décision finaleDirecteur de pôle (sur délégation du Président)Signe la conv complété des pièces formant l'offre du candidat retenuJ3 jusqu'à J3 + 1 à 2 semaines
8. Engagement juridiqueTechnicienEnvoi de la conv signéeJ4
9. Engagement budgétaireAssistant de pôle
10. Informations légalesTechnicienInformation par courrier de rejet 1 (CR1) aux candidats non retenus
11. Notification du marchéRécupération Conv avec contreseing du Titulaire + renvoi d'une copieJ4 + 1 semaine