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Seuil 1 : inférieur à 3 000 € HT

Marché de travaux         
ÉtapeIntervenantActionTemps prévisionnel
1. Formation des pièces techniquesTechnicienFormation des éléments à joindre à la sollicitation des entreprisesEn fonction du besoin
2. Rédaction des pièces administrativesComplément de la demande de devis (2D)J0
3. Consultation et parutionEnvoi d'une 2D à une entreprise capable de répondre aux besoins
4. Réception des offresRécupération du devisJ0 + 1 à 2 semaines en fonction réponse Jour de réception = J1
5. Analyses des offresRédaction d'un rapport d'analyse des offres motivés (RAOM)J1 + 1 semaine maximum
6. Information hiérarchiqueTransmission du RAOM au Directeur de pôleJour de transmission = J2
7. DécisionDirecteur de pôle (sur délégation du Président)Attribution: Signe le devis de l'offre si l'offre est convenable et répond aux besoinsJ2 jusqu'à J2 + 1 semaine
Négociation: expose l'objet et la durée des négociations au Technicien
Rejet: Information candidat du refus de son offre par envoi courrier abandon 1 et reprise d'une procédure concurrentielle
7.1. Négociation (facultative)Techniciena. Information des candidats sur les conditions de la négociation par courriel ou par téléphoneL'invitation à négocier en fixe les délais, terme des négociations = J3
b. Forme libre de négociation mais se concluant par le renvoi d'un nouveau devis
c. Réitération étapes 5-6
7.2. Décision finaleDirecteur de pôle (sur délégation du Président)Signe le devis ou rejette l'offre + entame consultation concurrentielleJ3 jusqu'à J3 + 1 semaine
8. Engagement juridiqueTechnicienEnvoi du devis signé au TitulaireJ4
9. Engagement budgétaireAssistant de pôle
10. Informations légales (si procédure concurrentielle)TechnicienInformation par courrier de rejet 1 (CR1)
11. Notification du marchéRécupération du devis avec contreseing du TitulaireJ4 + 1 semaine