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Seuil 1 : inférieur à 3000 € HT

Marché de services             
ÉtapeIntervenantActionTemps prévisionnel
1. Formation des pièces techniquesTechnicienFormation des éléments à joindre à la sollicitation des entreprisesEn fonction du besoin
2. Rédaction des pièces administrativesComplément de la demande de devis (2D)J0
3. Consultation et parutionEnvoi de 3 2D à des entreprises susceptibles de répondre au besoinSi la prestation est intellectuelle ou artistique, il est possible de déroger à la mise en concurrence sur avis obligatoire du Directeur de pôle
4. Réception des offresRécupération de l'ensemble des devis jusqu'à la date limite de réceptionJ0 + 1 à 2 semaines en fonction date limite inscrite dans la 2D. Jour de réception = J1
5. Analyses des offresRédaction d'un rapport d'analyse des offres motivés (RAOM)J1 + 1 semaine maximumSi la prestation est intellectuelle ou artisitque, il est nécessaire de justifier l'exclusivité des compétences du candidat unique sollicité
6. Information hiérarchiqueTransmission du RAOM au Directeur de pôleJour de transmission = J2
7. DécisionDirecteur de pôle (sur délégation du Président)Attribution: Signe le devis de l'offre la plus avantageuseJ2 jusqu'à J2 + 1 semaineSi la prestation est intellectuelle ou artistique, et en cas de rejet de l'offre, le Directeur de pôle décide d'une reconsultation concurrentielle ou non
Négociation: expose l'objet et la durée des négociations au Technicien
7.1. Négociation (facultative)Techniciena. Information des candidats sur les conditions de la négociation par courriel ou par téléphoneL'invitation à négocier en fixe les délais, terme des négociations = J3
b. Forme libre de négociation mais se concluant par le renvoi d'un nouveau devis
c. Réitération étapes 5-6
7.2. Décision finaleDirecteur de pôle (sur délégation du Président)Signe le devis de l'offre la plus avantageuseJ3 jusqu'à J3 + 1 semaine
8. Engagement juridiqueTechnicienEnvoi du devis signé au TitulaireJ4
9. Engagement budgétaireAssistant de pôle
10. Informations légalesTechnicienInformation par courrier de rejet 1 (CR1)
11. Notification du marchéRécupération du devis avec contreseing du TitulaireJ4 + 1 semaine