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Seuil 4 : 40 000 € HT à 90 000 € HT

Marché de services             
ÉtapeIntervenantActionTemps prévisionnel
1. Formation des pièces techniquesTechnicienInformation du Service achat public par l'envoi d'une demande de publication + rédaction d'un cahier des charges particulières (CCP) (volet technique, nommée partie 2)En fonction du besoinSi la prestation est artistique ou intellectuelle et innovante, contacter obligatoirement le service achat public et se référer à la fiche "service - 25 000 à 40 000 € HT
2. Rédaction des pièces administrativesService achat publicRédaction de la partie administrative du CCP (partie 1) correspondante au besoin + rédaction d'un règlement de consultation (RC) (modèle 1) + acte d'engagement (AE)
3. Autorisation de consultationDemande d'autorisation (DA) écrite à l'adresse du DGSA (qui valide la publication de sa signature)Jeudi ou Vendredi immédiat après la fin de rédaction des pièces = J0
3.1. Consultation et parutionRetour de la DA signée, publication CCP + RC + AE sur le profil acheteur AWS + Site internet ALF; envoi au Technicien + son Directeur de pôle + de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC)Mardi suivant J0
4. Réception des offresImportation + ouverture des plis, rédaction du registre des dépôts; Transmission des plis au technicienLundi à 12h00, 2 à 4 semaines après J0 en fonction de la date limite = J1
5. Analyses des offresTechnicienRédaction d'un Tableau d'analyse des offres et d'un rapport d'analyse des offres (RAO) + envoi du RAO au Directeur de pôleJ1 + 1 à 2 semaines maximum
6. Information hiérarchiqueDirecteur de pôleTransmission du RAO au service achat public (pour archive) + Envoi du RAO au DGSAAprès validation du RAO = J2
6.1. Information politiqueTransmission du RAO au Président et/ou au ViceprésidentJ2 ou J2 + 1 Point hebdomadaire avec le Président
6.2. Présentation de l'analyseService achat public et/ou Technicieninformation des membres du Bureau communautaireMercredi suivant J2
7. DécisionPrésident (sur délégation du Conseil communautaire)Attribution: Signe l'AE de l'offre la plus avantageuse
Négociation: expose l'objet et la durée des négociations au Technicien
7.1. Négociation (facultative)Techniciena. Information des candidats sur les conditions de la négociation par courrielL'invitation à négocier en fixe les délais, terme des négociations = J3
b. Forme libre de négociation mais se concluant par le renvoi d'une nouvelle offre
c. Réitération étapes 5-6
7.2. Décision finalePrésident (sur délégation du Conseil communautaire)Contre-signe l'AE de l'offre la plus avantageuseJ3 jusqu'à J3 + 1 semaine
8. Engagement juridiqueTechnicienRédaction d'un courrier d'attribution + rédaction d'une décision à envoyer au service achat publicJ4
9. Engagement budgétaireAssistant de pôle
10. Informations légalesTechnicienInformation par courrier de rejet (modèle 2) aux candidats non retenus
11. Notification du marchéEnvoi de l'AE joint au CA et récupération avec signature de notification; transmission pour archivage au service achat publicJ4 + 11 jours obligatoires
12. Publication de l'attributionService achat publicVérification de la décision + transmission pour dématérialisation + publication d'un avis d'attribution sur la plateforme AWS