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Seuil 3 : 25 000 € HT à 40 000 € HT

Marché de services             
ÉtapeIntervenantActionTemps prévisionnel
1. Formation des pièces techniquesTechnicienInformaton du Service achat public, caractérisation du besoin et rédaction d'un Cahier des charges (2C)En fonction du besoin
2. Rédaction des pièces administrativesService achat publicRédaction d'une Convention (Conv) correspondante au besoin + Rédaction d'une lettre de consultation (LC)
3. Autoristion de consultationDemande d'autorisation écrite à l'adresse du DGSAJeudi immédiat après fin de rédaction = J0
3.1. Consultation et parutionEnvoi de 3 LC, Conv et 2CMardi suivant J0Si la prestation est intellectuelle ou artisitque, il est nécessaire de justifier l'exclusivité des compétences du candidat unique sollicité
4. Réception des offresRécupération des offres + transmissions au TechnicienLundi 1 à 3 semaines après J0 en fonction date limite (= J1)
5. Analyses des offresTechnicienRédaction d'un tableau d'analyse des offres (TAO) et d'un rapport d'analyse des offres (RAO)J1 + 1 à 2 semaines maximum
6. Information hiérarchiqueTransmission du RAO au Directeur de pôle qui le valide de son seingJour de transmission = J2
6.1. Information politiqueDirecteur de pôleTransmission du RAO au Viceprésident correspondant + au PrésidentJ2 ou J2+1 jour
6.2. Présentation de l'analyseService achat public ou Directeur de pôleEnvoi au DGSA + membres du bureauLundi suivant J2
7. DécisionPrésident (sur délégation du Conseil communautaire)Attribution: Signe le devis de l'offre la plus avantageuseMercredi suivant J2
Négociation: expose l'objet et la durée des négociations au Technicien
7.1. Négociation (facultative)Techniciena. Information des candidats sur les conditions de la négociation par courrielL'invitation à négocier en fixe les délais, terme des négociations = J3
b. Forme libre de négociation mais se concluant par le renvoi d'un nouveau devis
c. Réitération étapes 5-6
7.2. Décision finaleDirecteur de pôle (sur délégation du Président)Signe la conv complété des pièces formant l'offre du candidat retenuJ3 jusqu'à J3 + 1 à 2 semaines
8. Engagement juridiqueTechnicienEnvoi de la conv signéeJ4
9. Engagement budgétaireAssistant de pôle
10. Informations légalesTechnicienInformation par courrier de rejet 1 (CR1) aux candidats non retenus
11. Notification du marchéRécupération Conv avec contreseing du Titulaire + renvoi d'une copieJ4 + 1 semaine